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Revue

Auteur : Philip, Loïc
Editeur : Lgdj
Parution : 30/09/2003
Nombre de pages : 232
Dimensions : 23.50 x 15.50 x 1.20


Sommaire :

LE PROCES EQUITABLE EN DROIT FISCAL

  • Le procès équitable dans la...
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    Edito


    Sommaire :

    LE PROCES EQUITABLE EN DROIT FISCAL

  • Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • Le procès équitable dans la jurisprudence fiscale du Conseil d'état
  • Le concept européen de procès équitable
  • Le procès fiscal équitable en Italie
  • Le procès fiscal équitable en Espagne
  • Le procès fiscal équitable eu Portugal
  • Le procès fiscal équitable : l'affirmation d'une norme européenne ?
  • ETUDES
  • La régulation du secteur bancaire et financier
  • Près de la moitié des foyers français ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu
  • L'Inland revenue

    • CHRONIQUE BUDGETAIRE
  • L'exécution de la loi des fiances pour 2001
  • TRIBUNE LIBRE
  • Faut-il supprimer le Pacte des stabilité au nom de la défense du territoire ?

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