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Livre

Auteur : Anne Masselot
Editeur : Prat
Collection : Les Guides Pratiques Pour Tous
Parution : 05/01/2006
Nombre de pages : 196
Dimensions : 20.00 x 13.00 x 1.20


Résumé :

Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? Quels sont les pays...
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Edito


Résumé :

Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ? Un(e) célibataire peut-il adopter un enfant ? Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses parents ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans ce guide, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. Il vous permettra de mieux comprendre quels sont les droits et les obligations de l'enfant adopté mais aussi ceux de sa famille adoptive.


Sommaire :

LE CADRE GENERAL

  • Le cadre légal
  • Les différents intervenants
  • L'accès aux origines des personnes adoptées

  • LES CONDITIONS D'ADOPTION
  • Quels sont les enfants adoptables ?
  • Qui peut-être candidat à l'adoption ?
  • Le secret des origines

  • LA PROCEDURE D'ADOPTION
  • La phase administrative : l'agrément
  • La phase judiciaire : le jugement de l'adoption

  • L'ADOPTION INTERNATIONALE
  • Règles spécifiques applicables à l'adoption internationale
  • La démarche procédurale d'une adoption internationale
  • Les effets en France de l'adoption internationale

  • LES EFFETS DE L'ADOPTION
  • Les droits de l'enfant adopté
  • Les droits et devoirs de l'adoptant
  • Le cas de la révocation de l'adoption
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