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Livre
Auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez Editeur : Montchrestien Collection : Droit Privé Parution : 01/10/2004 Nombre de pages : 515 Dimensions : 22.00 x 16.00 x 2.70
Résumé :
Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit... Voir la suite
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Résumé :
Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.
A propos de l'auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez est Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la famille à la Faculté de droit de Lille. Elle dirige le Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé. Édith Biary-Clément est Professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial, le droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles. Elle est membre du Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé et Directrice du DU de la propriété industrielle et des technologies nouvelles.
Sommaire :
LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE Le domaine du droit commercialLes structures encadrant l'activité commercialeLe régime juridique propre aux obligations commercialesL'ENTREPRISE COMMERCIALE L'accès à la profession de commerçantLes interférences entre profession commerciale et statut des personnes et de la familleLes obligations du commerçantLes auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçantLes auxiliaires ayant la qualité de commerçantLa notion de fonds de commerceLes monopoles d'exploitationLes baux commerciauxLa location-gérance de fonds de commerceLes opérations de crédit garanties par le fonds de commerceL'aliénation du fonds de commerceLa protection des clients de l 'entrepriseLa concurrence entre entreprises
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