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Prix d'origine : 28,00 €

Livre

Auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez
Editeur : Montchrestien
Collection : Droit Privé
Parution : 01/10/2004
Nombre de pages : 515
Dimensions : 22.00 x 16.00 x 2.70


Résumé :

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit...
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© Notice établie par DECITRE, libraire

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Vendu par : miaou777

Expédition : recommandé, Chronopost
Etat Correct 8ème édition qui date de 2004. Passages importants surligner, certains sont barrés d'une barre transversale. Quelques ajouts manuscrits. Il a déjà un vécu!! Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
8,00 €

Vendu par : Misslily
Note : 4,7/5 pour 5 ventes

Expédition : normal, suivi, recommandé, Chronopost
Bon Etat manuel de droit commercial. couvre également le drit de la concurrence et de la consommation. clair et synthétique. couverture légerement noircie. pages impeccables si ce n'est quelques passages surlignés. Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
12,30 €

Vendu par : carlota561
Note : 4,9/5 pour 145 ventes

Expédition : normal, recommandé
15,00 €

Vendu par : farfadette3
Note : 5/5 pour 2 ventes

Expédition : normal, recommandé, Chronopost
 

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.


A propos de l'auteur :

Françoise Dekeuwer-Défossez est Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la famille à la Faculté de droit de Lille. Elle dirige le Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé. Édith Biary-Clément est Professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial, le droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles. Elle est membre du Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé et Directrice du DU de la propriété industrielle et des technologies nouvelles.


Sommaire :

LES REGLES GENERALES DE L'ACTIVITE COMMERCIALE

  • Le domaine du droit commercial
  • Les structures encadrant l'activité commerciale
  • Le régime juridique propre aux obligations commerciales

  • L'ENTREPRISE COMMERCIALE
  • L'accès à la profession de commerçant
  • Les interférences entre profession commerciale et statut des personnes et de la famille
  • Les obligations du commerçant
  • Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant
  • Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant
  • La notion de fonds de commerce
  • Les monopoles d'exploitation
  • Les baux commerciaux
  • La location-gérance de fonds de commerce
  • Les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce
  • L'aliénation du fonds de commerce
  • La protection des clients de l 'entreprise
  • La concurrence entre entreprises
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