Résumé :
Principal instrument du commerce International, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier.
C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises.
A propos de l'auteur :
Vincent Heuzé, après sa thèse de doctorat relative au droit international privé français des contrats, soutenue en 1988, a été agrégé en 1989, et a enseigné successivement aux universités de Rouen, Dakar et Paris X-Nanterre. Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 1998, il est rédacteur en chef du Juridictionnaire Joly Contrats internationaux et président de la Commission de droit international de l'Association française du droit de l'informatique et de la télécommunication (AFDIT).
Sommaire :
LES SOURCES DE LA REGLEMENTATION DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
Les conflits de loisLes règles de droit international privé matérielLA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'échange des consentementsLa forme et la preuve de venteLes conséquences de l'intervention d'un intermédiaireLES EFFETS DE LA VENTE
Les obligations du vendeurLes obligations de l'acheteurL'inexécution du contrat
