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Code De Procédure PénaleGilbert Azibert

Voir la photo - 12 % 1 occasion à partir de : 42,00 € 6 neufs à partir de : 45,60 € Prix d'origine : 48,00 € Livre Auteur : Gilbert Azibert Editeur : Litec Parution : 01/09/2007 Nombre de pages : 1904 Dimensions : 19.50 x 14.50 x 4.30 Résumé : Les nouveautés : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la... Voir la suite © Notice établie par DECITRE, libraire

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Résumé :

Les nouveautés : la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, le décret du août 2007 relatif au placement sous surveillance électronique mobile, l'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à le procédure de l'amende forfaitaire. Les plus de l'ouvrage : Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail, Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

A propos de l'auteur :

Gilbert Azibert est procureur général auprès de la Cour d'appel de Bordeaux.

Sommaire :

PARTIE LEGISLATIVE

De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Des juridictions de jugement

Des voies de recours extraordinaires

De quelques procédures particulières

Des procédures d'exécution

Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

DECRET EN CONSEIL D'ETAT

De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Des juridictions de jugement

De quelques procédures particulières

Des procédures d'exécution

Dispositions applicables à l'outre-mer

DECRETS

De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

De quelques procédures particulières

Des procédures d'exécution

Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

ARRETES

De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Des juridictions de jugement

Des procédures d'exécution

Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables en Polynésie française