Commander

8 590 000
137 681 313 membres
articles

Code De Procédure Pénale - Edition 2006Allain, Emmanuelle

Voir la photo - 88 % 17 occasions à partir de : 5,53 € Prix d'origine : 47,00 € Livre Auteur : Allain, Emmanuelle Editeur : Dalloz-Sirey Parution : 01/09/2005 Nombre de pages : 2380 Dimensions : 19.50 x 14.00 x 4.80 Résumé : Cette, année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant... Voir la suite © Notice établie par DECITRE, libraire

Faire un souhait (alerte prix) Donner votre opinion en 1er ! Envoyer cette page à un ami et gagner 7 €

17 annonces pour ce produit

Astuce ! Recevez une alerte e-mail dès qu'un vendeur dépose une annonce à votre prix : Faire un souhait !

Résumé :

Cette, année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant dans sa partie législative avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux que dans ses parties réglementaires avec la parution de nombreux décrets d'application de la loi Perben II, notamment en matière d'application des peines. Cette 47e édition du Code de procédure pénale Dalloz, comme les précédentes parutions, a été réalisée dans un souci de présentation claire des nouveaux textes et de leur date d'entrée ne vigueur et les anciennes versions ont été maintenues chaque fois que cela était nécessaire. Par ailleurs, des extraits des circulaires d'application de la loi Perben II ont été intégrées et les annotations de jurisprudence ont été actualisées afin de faire une nouvelle fois de ce code l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale. La loi n°2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice est présentée en addendum, à la fin de l'ouvrage.

Sommaire :

Législative

Décrets en Conseil d'Etat

Décrets

Arrêtés